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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2020 exécutant les articles 433 à 435 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les personnes visées à l'article 439 du même Code

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	26/03/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/2020
Edition:	1
Page:	24497

Avis du Conseil d'Etat

66988

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/04/2020 (art. 12, alinéa 1er)

Champ d'application temporel: le présent arrêté est applicable uniquement aux actes passés à partir du 1er juin 2020. (art. 12, alinéa 2)

Période de vigueur

du 01/04/2020 au ...