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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Win for Life Holiday », loterie publique organisée par la Loterie Nationale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2020
Edition:1
Page:24379
Avis du Conseil d'Etat 67015
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 7)

Période de vigueur du 03/04/2020 au ...