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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2019 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2019


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2019
Page:116349
Avis du Conseil d'Etat 66618
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019 ("s'applique pour l'année de la prime 2019") (art. 11)

TT

Période de vigueur du 01/01/2019 au 31/12/2019