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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 29 juni 1994 betreffende het aanwendingspercentage in het buitengewoon onderwijs voor het schooljaar 1994-1995


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1994
Page:24261
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1994

TT schooljaar 1994 - 1995