help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2019
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2019
Page:92310
Avis du Conseil d'Etat 65726
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 48)
Art. 34 à 36: initialement fixée au 01/01/2020 (art. 48) et reportée successivement au 01/01/20201 et au 01/01/2022 (voyez les modifications de l'art. 48 dans l'analyse)

Dispositions transitoires: art. 45 et art. 45/1, inséré par DCF 01/12/2022, art. 15


Période de vigueur du 01/01/2020 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47228