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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er octobre 2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/10/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/2019
Edition:1
Page:92177
Avis du Conseil d'Etat 66595
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 04/10/2019 (art. 10)

Fin de vigueur: initialement fixée le 23/01/2020 (art. 10). Cependant, compte tenu de l'entrée en vigueur du nouvel AMRW 16/01/2020 'interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine' en date du 23/01/2020 à 0h, il faut considérer que le présent AMRW cesse d'être en vigueur le 22/01/2020 à minuit (voyez "Tous" dans l'analyse).

TT

Période de vigueur du 04/10/2019 au 22/01/2020