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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 août 2019 du relatif à la commission de stratégie financière


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/2019
Page:88018
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 30/08/2019 (art. 11)

Période de vigueur du 30/08/2019 au ...
Remarques Art. 10: non analysé car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.