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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/09/2019
Page:	84015

Avis du Conseil d'Etat

66283

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/09/2019 au ...