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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2019 - Definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'Uitbreiding Aertssen nv'


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2019
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 23/08/2019
Page:80845
Avis du Conseil d'Etat 66193
Entrée en vigueur / Effet Veertien dagen na de bekendmaking (Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening, art. 2.2.11)

Période de vigueur du 06/09/2019 au ...