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Intitulé

Annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 relatif au fonctionnement de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2005
Numéro: I
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2005
Edition:2
Page:24773
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 28/05/2002 (AGW 12/05/2005, art. 4)

Période de vigueur du 28/05/2002 au ...
Annexé à
Nature Date    
AGW 12/05/2005