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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2019
Page:60815
Avis du Conseil d'Etat 65807
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2019 (art. 6)

Période de vigueur du 01/06/2019 au ...