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Intitulé

Ordonnance du 16 mai 2019 portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2014


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2019
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2019
Edition:2
Page:60423
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10ème jour après publication

Effet: année budgétaire 2014

TT

Période de vigueur du 01/01/2014 au 31/12/2014