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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 relatif à l'aide au recrutement pour projets de croissance économique ou d'économie circulaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/05/2019
Page:	48370

Avis du Conseil d'Etat

65246

Entrée en vigueur / Effet

15/05/2019 et s'applique à toutes les demandes d'aide introduites à partir du jour de l'entrée en vigueur (art. 18, al. 2)

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 15/05/2019 au 25/03/2024