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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 mai 2019 relatif aux seuils et valeurs pour les projets d'économie circulaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/05/2019
Page:	47533

Avis du Conseil d'Etat

65848

Entrée en vigueur / Effet

15/05/2019 (art. 6)

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 15/05/2019 au 25/03/2024