Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relatif à la mise en oeuvre de la procédure de consultation transfrontière applicable au plan régional de développement, au plan régional d'affectation du sol, aux plans d'aménagement directeurs et aux règlements régionaux d'urbanisme

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/2019
Page:	43887

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65621 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65621

Entrée en vigueur / Effet

08/05/2019 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 08/05/2019 au ...

Remarques Intitulé inexact: contrairement à ce que son intitulé laisse penser, le présent arrêté n'est pas un acte autonome mais bien un acte modificatif; voyez l'analyse.