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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2019 modifiant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2018-2019

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/05/2019
Page:	42558

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65410 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65410

Entrée en vigueur / Effet

03/09/2018

Période de vigueur

du 03/09/2018 au ...