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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 fixant les règles relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs prestés dans le secteur public et privé par les directeurs généraux, les directeurs généraux adjoints et les directeurs financiers communaux

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	24/01/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/2019
Page:	28267

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64804

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2019 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour qui suit sa publication au Moniteur belge") (art. 6)

Période de vigueur

du 01/04/2019 au ...