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Intitulé

Omzendbrief KB/ABB 2019/2 van 15 februari 2019 betreffende de gemeentefiscaliteit


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2019
Numéro: KB/AAB2019/2
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2019
Page:25933
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld