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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité du milieu intérieur]

Décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l'air intérieur


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2019
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2019
Page:25847
Avis du Conseil d'Etat 63923
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: initialement, à fixer par le Gouvernement (art. 19). Ensuite, à fixer par le Gouvernement, sauf l'art. 4 qui entre en vigueur le 01/09/2019 (art. 19, tel que remplacé par DRW 06/05/2019, art. 26). Enfin, l'art. 19 précité est abrogé par l'art. 21 du DRW 08/02/2024. Vu que cet article abrogatoire entre en vigueur le 10ème jour qui suit sa publication, soit le 20 mai 2024, tous les articles du présent décret, autres que l'art. 4 , peuvent être considérés comme entrant en vigueur à cette date.

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...