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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 instituant une source authentique des données financières des pouvoirs locaux


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2019
Page:13118
Avis du Conseil d'Etat 64404
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...