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Intitulé

Decreet van 21 december 2018 tot wijziging van diverse bepalingen van het decreet van 15 juli 1997 houdende de Vlaamse Wooncode


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2018
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2019
Page:8352
Avis du Conseil d'Etat 63608
Entrée en vigueur / Effet 29/04/2019 (BVR 08/02/2019, BS 19/04/2019, p 39569) Te bepalen door de Regering

Période de vigueur du 29/04/2019 au ...