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Intitulé

Loi du 20 décembre 2018 modifiant la loi du 3 juin 1964 modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du Ducroire et autorisant le ministre des Finances et le ministre qui a les relations commerciales extérieures dans ses attributions, à consentir des prêts à des États ou à des organismes étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2019
Page:2634
Avis du Conseil d'Etat 64195
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/01/2019 au ...