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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2018 déterminant les modalités selon lesquelles les informations nécessaires en vue de la demande d'une allocation de mobilité par le travailleur sont fournies à son nouvel employeur


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2018
Edition:1
Page:103329
Avis du Conseil d'Etat 64241
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/01/2019 au ...