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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 2018 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2018
Page:80151
Avis du Conseil d'Etat 63364
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/11/2018 au ...