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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/09/2018
Page:	74201

Avis du Conseil d'Etat

64167

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2018 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/11/2018 au ...