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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 fixant la procédure et déterminant le montant des jetons de présence pour la formation des membres des bureaux électoraux pour les élections communales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/09/2018
Page:	68201

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63483 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 63483

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 03/09/2018 au ...