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Intitulé

Ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/2018
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/2018
Page:	56087

Avis du Conseil d'Etat

61676

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2018 ("premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel elle aura été publiée")

Dispositions transitoires: art. 100 et 102

Période de vigueur

du 01/09/2018 au ...