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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2017 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/05/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/2018
Page:	47986

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/07/2018

Champ d'application temporel: "La commercialisation des nouveaux titres occasionnels se fera à partir du 01/09/2018"

Période de vigueur

du 01/07/2018 au ...