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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 2018 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/05/2018
Page:	45277

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/06/2018 au ...