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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 12 januari 2018 tot vaststelling van de projecten die in aanmerking komen tot deelname aan de proefomgeving voor experimentele woonvormen


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2018
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2018
Page:14483
Avis du Conseil d'Etat 62573
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2018

Période de vigueur du 01/02/2018 au ...