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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 12 januari 2018 houdende de omschrijving van de territoriale bevoegdheid van De Vlaamse Waterweg NV


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2018
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2018
Page:11262
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 62605
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...