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Intitulé

Arrêté (lire: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale) du 23 novembre 2017 relatif à la création du conseil des personnes handicapées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/2018
Page:	1568

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/01/2018 au 15/10/2024