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Intitulé

Décret du 20 décembre 2017 visant à abroger certaines dispositions en matière de protection de la Jeunesse et d'aide aux justiciables


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2018
Page:1565
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...