Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du 20 octobre 1993 du Secrétaire permanent au recrutement fixant le règlement d'ordre intérieur relatif à l'organisation des concours de recrutement, des examens de carrière et des examens linguistiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/1993
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/11/1993
Page:	24751

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 11/11/1993 au 23/11/1994