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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2017 portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/12/2017
Page:	115771

Avis du Conseil d'Etat

62627

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...