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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 décembre 2017 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2017
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/2017
Page:	113964

Avis du Conseil d'Etat

62460

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...