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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 november 2017 betreffende de erkenning en subsidiëring van de vertrouwenscentra kindermishandeling en de partnerorganisatie


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2017
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2017
Edition:2
Page:112530
Avis du Conseil d'Etat 61873
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Overgangsbepalingen: art. 53

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...