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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2017
Page:107748
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2017

Période de vigueur du 01/09/2017 au ...