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Intitulé

Décret du 16 novembre 2017 relatif à la communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2017
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2017
Page:107282
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 05/06/2018 ("six moins après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 05/06/2018 au ...