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Intitulé

Décret du 19 octobre 2017 relatif à la situation particulière des étudiants ayant présenté l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et qui souhaitent s'inscrire pour l'année académique 2017-2018 aux études de sciences vétérinaires

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Informations de base

Date de l'acte:	19/10/2017
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/11/2017
Edition:	1
Page:	97396

Avis du Conseil d'Etat

62194

Entrée en vigueur / Effet

14/09/2017 (interprétation des mots "pour l'année académique 2017-2018", conformément à l'article 79, § 1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")

Période de vigueur

du 14/09/2017 au ...