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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 relatif aux permis de pêche

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/10/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/2017
Page:	97593

Avis du Conseil d'Etat

61968

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/11/2017 au ...