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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 2017 relatif à la répartition d'une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2017
Page:92107
Avis du Conseil d'Etat 61983
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/10/2017 au ...