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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 août 2017 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire et abrogeant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2016 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/08/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2017
Page:84460
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Champ d'application temporel: le présent arrêté s'applique aux places vacantes publiées au Moniteur belge après la date de son entrée en vigueur.

Période de vigueur du 25/09/2017 au 28/03/2020