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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2017 modifiant le livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/09/2017
Page:	83199

Avis du Conseil d'Etat

59457

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/09/2017 au ...

Remarques Art. 8: non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté abrogé n'a été trouvée.