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Intitulé

Accord de coopération du 4 décembre 1992 entre l'Etat et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'extension des réseaux de radiotéléphonie des services de secours et de sécurité aux ouvrages souterrains exploités par la STIB

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/1992
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/1993
Page:	2012

Avis du Conseil d'Etat