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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/07/2017
Page:	75254

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er: 01/06/2017
Art. 2 et 3: 01/06/2016

Période de vigueur

du 01/06/2016 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43908