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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2017 portant création de Bruxelles Fonction Publique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2017
Page:72808
Avis du Conseil d'Etat 61544
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

En vertu de l'article 13, le Gouvernement peut fixer les dates de mise en oeuvre effective des différentes missions mentionnées à l'article 4.

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...