Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 concernant l'usage de la dénomination « ferme pédagogique »

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/06/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/2017
Page:	72781

Avis du Conseil d'Etat

61168

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/07/2017 au ...