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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 16 juni 2017 tot wijziging van diverse bepalingen van het Instandhoudingsbesluit van 20 juni 2014


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2017
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2017
Page:72437
Avis du Conseil d'Etat 61153
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 23/07/2017 au ...