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Intitulé

Décret du 4 mai 2017 relatif au plan de cohésion sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2017
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2017
Page:57284
Avis du Conseil d'Etat 59912 pp
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au 18/12/2018
Remarques Acte applicable uniquement en région de langue française (art. 1)